Dernière mise à jour : 28/10/2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site MVE, exploité par la société MON VELO ELECTRIQUE.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente et leur acceptation par le client.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site est exploité par :

MON VELO ELECTRIQUE (MVE)
Société par actions simplifiée au capital de 2 500,00 €
Siège social : 22 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France
SIREN : 927 658 427
SIRET : 927 658 427 00012
TVA intracommunautaire : FR91927658427
E-mail : contact@mve-monveloelectrique.com
Téléphone : +33 7 80 88 83 65

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues sur le site entre MVE et toute personne effectuant une commande.

Elles concernent notamment la vente de vélos électriques, d’accessoires, de pièces détachées et de produits associés proposés sur le site.

Les dispositions relatives à la protection des consommateurs s’appliquent aux clients ayant la qualité de consommateurs. Les conditions applicables aux clients professionnels peuvent différer lorsque la réglementation le permet.

Article 3 — Produits

Chaque produit fait l’objet d’une présentation décrivant ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est pertinent, ses conditions de livraison ou ses spécificités techniques.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre d’information. De légères différences visuelles peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou d’évolutions apportées par le fabricant, sans que cela puisse justifier une différence substantielle par rapport aux caractéristiques contractuelles annoncées.

Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques du vélo, notamment sa taille, son poids, son autonomie indicative, sa motorisation, sa batterie, sa charge maximale et les conditions d’utilisation recommandées.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Le traitement de la TVA est précisé lors de la commande conformément au régime fiscal applicable.

Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer correspond au prix des produits commandés, augmenté des frais applicables et diminué, le cas échéant, des réductions valablement proposées.

MVE se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste ou des dispositions légales applicables.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et vérifie les informations de commande avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées et son adresse de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme passée lorsque le client a validé son achat et que le paiement a été accepté, sous réserve des contrôles légitimes nécessaires à son traitement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande. Il est recommandé de conserver cet e-mail et la facture correspondante.

MVE peut contacter le client en cas d’information manquante, de difficulté de paiement ou de problème affectant la disponibilité du produit.

Article 6 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement indiquées sur le site.

En cas d’indisponibilité après la commande, MVE en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, le remboursement des sommes versées ou toute autre solution acceptée par le client.

Aucun remplacement par un produit différent ne sera imposé au client sans son accord.

Article 7 — Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Les transactions peuvent être soumises aux procédures d’authentification et de sécurisation mises en place par les prestataires de paiement.

La commande n’est considérée comme payable et confirmée qu’après validation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires.

Les données de paiement sont traitées conformément aux modalités du prestataire concerné et à la politique de confidentialité du site.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site.

Les frais, délais et éventuelles restrictions de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

MVE indique au client la date ou le délai de livraison applicable à sa commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander à MVE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit. En cas de dommage apparent, il est recommandé de prendre des photographies et de contacter rapidement MVE. Cette recommandation ne prive pas le client de ses droits légaux.

Pour les livraisons de vélos, le client doit s’assurer que l’adresse et les conditions d’accès permettent la remise du colis. Toute instruction spécifique doit être communiquée avant l’expédition, lorsque cela est possible.

Article 9 — Transfert des risques

Pour un client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par MVE, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour un produit, ce délai court à compter de sa réception par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables aux commandes composées de plusieurs biens ou livrées séparément.

Le client peut exercer ce droit en adressant à MVE une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple par e-mail à contact@mve-monveloelectrique.com. Le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation peut également être utilisé.

Le client doit ensuite renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et sauf prise en charge annoncée par MVE. Pour un produit volumineux, tel qu’un vélo électrique, les modalités et le coût estimatif du retour sont communiqués avant l’achat lorsque les règles applicables l’exigent.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée pour la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cet examen.

Sous réserve des exceptions légales, MVE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient dans les délais légaux et peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• • la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• • la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité peut notamment permettre la réparation ou le remplacement du produit, puis, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie contre les vices cachés peut permettre à l’acheteur de restituer le produit contre remboursement ou de le conserver contre une restitution partielle du prix, selon les conditions légales.

Les modalités de contact et de traitement des demandes sont précisées sur la page « SAV et garanties ».

Les garanties commerciales éventuellement proposées par les fabricants s’ajoutent aux garanties légales et ne s’y substituent pas.

Article 12 — Service après-vente

Pour toute demande concernant un défaut, une panne, une réparation ou une garantie, le client peut contacter MVE à l’adresse contact@mve-monveloelectrique.com ou au +33 7 80 88 83 65.

Le client est invité à fournir son numéro de commande, la référence du produit et une description du problème rencontré.

Aucune réparation payante ne sera engagée sans information préalable du client sur les frais applicables et sans son accord.

Article 13 — Responsabilité

MVE est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre du contrat, conformément à la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en ce qui concerne les droits impératifs du consommateur.

Le client s’engage à respecter les instructions d’utilisation et de sécurité fournies avec le produit, notamment celles relatives à la batterie, à la recharge, à l’entretien et aux conditions d’utilisation du vélo électrique.

Article 14 — Force majeure

L’exécution des obligations peut être suspendue lorsqu’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure empêche leur exécution.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement. Les effets sur le contrat sont déterminés conformément au droit applicable.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu MVE :

• • E-mail : contact@mve-monveloelectrique.com

• • Adresse : 22 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France

Si le litige n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès de MVE, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MVE, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 16 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Le client peut y consulter les informations relatives aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation et à l’exercice de ses droits.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 19 — Modification des CGV

MVE peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.