Politique de confidentialité - MVE (Mon Vélo Électrique)

Dernière mise à jour : 28/10/2026

La société MON VELO ELECTRIQUE, exploitant le site MVE, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

La présente politique explique quelles données sont susceptibles d’être collectées, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MON VELO ELECTRIQUE (MVE)
22 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France
E-mail : contact@mve-monveloelectrique.com
Téléphone : +33 7 80 88 83 65

2. Données collectées

Selon l’utilisation du site et les services sollicités, MVE peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, titre de civilité, le cas échéant.
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison.
  • Données de commande : produits achetés, références, montant, historique des commandes, factures et demandes de retour.
  • Données de paiement : informations nécessaires au suivi des transactions. Les données complètes de carte bancaire sont, en principe, traitées par le prestataire de paiement lorsque celui-ci est utilisé.
  • Données de compte client : identifiants et préférences enregistrées, si un compte est proposé.
  • Données de communication : messages adressés au service client, demandes de renseignements et réclamations.
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur et données relatives à la navigation, selon les outils utilisés sur le site.
  • Préférences marketing : choix relatifs aux communications commerciales et au dépôt de cookies.

MVE ne demande que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale principale
Gestion des commandes, paiements et livraisons Exécution du contrat
Facturation et obligations comptables Obligation légale
Gestion du service après-vente, des retours et garanties Exécution du contrat et obligations légales
Réponse aux demandes de contact Mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon le cas
Prévention de la fraude et sécurisation du site Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale
Envoi de communications commerciales Consentement lorsque requis, ou autre base légale applicable
Mesure d’audience et publicité par traceurs Consentement lorsque celui-ci est requis
Défense des droits de MVE en cas de litige Intérêt légitime et respect des obligations légales

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés comme tels. L’absence des informations nécessaires peut empêcher la validation d’une commande, la livraison d’un produit ou le traitement d’une demande.

Les informations facultatives peuvent être communiquées librement par l’utilisateur.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de MVE et peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment :

  • les prestataires de paiement ;
  • les transporteurs et prestataires logistiques ;
  • les prestataires d’hébergement et de maintenance informatique ;
  • les fournisseurs d’outils de gestion des commandes, de relation client ou d’envoi d’e-mails ;
  • les conseils professionnels et autorités compétentes lorsque la loi le permet ou l’impose.

Ces destinataires ne peuvent traiter les données que dans le cadre de leurs missions et conformément aux obligations applicables.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, MVE veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, accompagné des garanties requises.

Les prestataires et transferts effectivement utilisés sont à préciser selon la configuration réelle du site.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de leur traitement et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • Commandes et facturation : les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans pour les documents comptables.
  • Compte client : pendant la durée d’utilisation du compte, puis selon les besoins de suppression ou d’archivage justifiés.
  • Demandes adressées au service client : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis selon les délais de prescription applicables.
  • Prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation, à compter de la collecte ou du dernier contact pertinent selon le cas.
  • Cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées réglementaires applicables ; le consentement aux traceurs concernés est conservé conformément aux règles en vigueur.

Les données qui doivent être conservées pour satisfaire à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits peuvent être archivées avec un accès restreint.

8. Sécurité des données

MVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne pouvant être garantie comme absolument sécurisée, MVE veille à adapter ses mesures aux risques et à la nature des données traitées.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi :

  • demander l’accès à ses données personnelles ;
  • demander leur rectification ;
  • demander leur effacement ;
  • demander la limitation du traitement ;
  • s’opposer à certains traitements ;
  • demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
  • retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : contact@mve-monveloelectrique.com.

MVE pourra demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute légitime.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour maintenir un panier ou sécuriser une session.

Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou de mesure d’audience lorsqu’ils nécessitent un consentement, ne sont déposés qu’après le recueil du choix de l’utilisateur.

Lors de sa visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les traceurs concernés à partir du module de gestion des cookies. Il peut modifier ses choix ultérieurement à partir du lien de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible sur le site.

La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement lorsque celui-ci est requis.

11. Modification de la politique

MVE peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à contact@mve-monveloelectrique.com.